Publications

Rapports annuels

Rapports annuels sur Loi sur l'accès à l'information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.

Rapports annuels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.

Rapports annuels sur Loi sur la protection des renseignements

Plans et documents de performance

Plans ministériels

Le Plan ministériel (PM) est un rapport annuel qui est déposé au Parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux Canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités du Commissariat à l’information du Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités du Commissariat pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus.

Rapports sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations du Commissariat au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.

Rapports de planification stratégique

États financiers prospectifs

Rapport financier trimestriel

Rapports statistiques

Rapports spéciaux

Soumissions parlementaires

Audits et Contrôles

Comité de vérification et d'évaluation

Vérification internes

Audits externes

Comité de vérification et d'évaluation

Procès-verbaux

Rapport annuel du Comité de vérification et d’évaluation

Audits externes

Vérification du BVG et autres documents

Vérification du Commissariat à l’information du Canada

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