La commissaire à l’information lance une enquête systémique concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Gatineau (Québec), le 11 mars 2020 — Aujourd’hui, la commissaire à l’information du Canada a annoncé durant sa comparution parlementaire qu’elle a lancé une enquête systémique concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette enquête examinera le traitement des demandes d’accès à l’information, en raison d’un afflux important de plaintes concernant les délais et les prorogations déposées récemment auprès du Commissariat.

En vertu de l'article 30(3) de la Loi sur l'accès à l'information, la commissaire à l'information peut elle-même prendre l’initiative d’une plainte s'il existe des motifs raisonnables de croire qu’une enquête devrait être menée sur une question relative à la demande ou à l’obtention de documents.

La Loi contient des dispositions strictes en matière de confidentialité afin de protéger l'intégrité des enquêtes menées en vertu de la Loi. Par conséquent, aucune information supplémentaire ni commentaire ne peuvent être fournis.

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