La Commissaire à l’information incite Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à remettre en cause le statu quo en ce qui concerne son traitement des demandes d’accès à l’information

Gatineau (Québec), le 25 mai 2021 – Le rapport spécial de la Commissaire à l’information du Canada, Question d’accès : Remettre en cause le statu quo, a été déposé  au Parlement aujourd’hui. Le rapport présente les résultats de l’enquête de la Commissaire sur les problèmes systémiques ayant une incidence sur le traitement des demandes d’accès à l’information par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les plaintes contre IRCC ont toujours constitué une grande majorité des plaintes sur lesquelles enquête le Commissariat à l’information, principalement parce qu’il s’agit de l’institution fédérale qui reçoit le plus grand nombre de demandes. La tendance s’est toutefois accentuée au cours des dernières années. En 2019-2020, IRCC a reçu près de trois fois plus de demandes d’accès que toutes les autres institutions fédérales combinées.

La Commissaire a entrepris cette enquête afin de mieux comprendre l’augmentation spectaculaire du nombre demandes d’accès à l’information portant sur les dossiers d’immigration reçues par IRCC ainsi que du nombre de plaintes déposées contre cette institution auprès du Commissariat. Une des principales questions que cette enquête a tenté d’élucider est pourquoi IRCC reçoit autant de demandes d’accès pour connaître l’état des demandes d’immigration alors que d’autres options s’offrent aux demandeurs ou à leurs représentants pour obtenir de l’information.

« Les principaux résultats de cette enquête systémique m’ont amenée à conclure que beaucoup des problèmes liés à l’accès à l’information à IRCC peuvent être réglés en adoptant une nouvelle approche pour fournir aux Canadiens, comme aux éventuels nouveaux Canadiens, l’information qu’ils recherchent », a déclaré la Commissaire Caroline Maynard. « Cette approche doit tenir compte du fait que les demandes d’accès devraient compléter, et non remplacer, les autres mécanismes permettant d’obtenir directement et efficacement l’information dont ils ont besoin. » 

« J’ai bon espoir que les innovations décrites par IRCC dans sa réponse de même que son plan de travail et son plan de gestion, combinés à des ressources supplémentaires, permettront de rendre disponible davantage d’information aux demandeurs d’immigration et à leurs représentants par d’autres moyens que des demandes d’accès. La pression exercée sur le système en serait par conséquent réduite », a ajouté la Commissaire Maynard.

Le rapport souligne quatre préoccupations ayant une incidence sur la capacité d’IRCC de donner suite aux demandes d’accès en temps opportun, notamment l’absence d’autres moyens d’obtenir l’information ainsi que les ressources insuffisantes au sein du Ministère. Le rapport présente également cinq recommandations pour y remédier.

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