Documents d’orientation de la commissaire à l’information

Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.

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Foire aux questions


NOTE : Les documents d’orientation expliquent les procédures d’enquête standard du Commissariat à l’information. Le Commissariat peut, à sa discrétion, déroger à l’une de ses procédures d’enquête lorsqu’il est juste et approprié de le faire.

 

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