Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2018-00047

Renseignements statistiques au sujet du nombre d'enquêtes menées concernant l'obligation d'aider les demandeurs.

Communication totale 1 2019 février
A-2018-00049

Veuillez fournir des copies des rapports d’enquêtes portant sur la production de messages Blackberry NIP à NIP et d'autres applications de messageries, y compris les messages texte.

Communication partielle 75 2019 février
A-2018-00044

Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Aucun document n'existe 0 2019 janvier
A-2018-00045

Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Communication totale 40 2019 janvier
A-2018-00046

Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Aucun document n'existe 2019 janvier
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