Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2017-00017/AM

Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #P1700295, pour des services d'enquête de l'AIPRP.

Communication partielle 22 2017 mai
A-2017-00018/JD

Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3214-01412 du Commissariat.

Communication partielle 86 2017 mai
A-2017-00045/NH

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en octobre 2017.

Communication totale 1 2017 décembre
A-2017-00046/NH

Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour le mois de septembre 2017.

Communication totale 15 2017 décembre
A-2017-00048/NH

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en novembre et décembre 2017.

Communication totale 2 2018 janvier
Soumettre une plainte