Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2018-00058

Tous les documents et toute la correspondance liés aux plaintes contre Postes Canada entre le 1er octobre 2015 et le 1er février 2019 et traitées dans les dossiers 3215-01201 et 3215-01200.

Communication partielle 1201 2019 mars
A-2017-00050

Une copie de tout document étayant les priorités budgétaires que le Commissariat à l'information souhaitait voir prises en compte et incluses dans le budget 2018, la période allant du 1er septembre 2017 au 27 février 2018.

691 2018 mai
A-2018-00016

Le matériel de transition préparé pour la commissaire à l'information Caroline Maynard, ainsi la note de breffage préparée pour Suzanne Legault: 433727

Communication partielle 564 2018 septembre
A-2018-00004

Une copie de toute information au sujet des problèmes Phénix d'une employée du 24 octobre 2016 au 20 avril 2018.

Communication partielle 359 2018 mai
A-2018-00051

Veuillez fournir tous documents liés aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour le Commissariat à l'information, en particulier les résultats liés aux questions de harcèlement.

Communication totale 344 2019 février
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