Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2017-00050

Une copie de tout document étayant les priorités budgétaires que le Commissariat à l'information souhaitait voir prises en compte et incluses dans le budget 2018, la période allant du 1er septembre 2017 au 27 février 2018.

691 2018 mai
A-2018-00032

Une copie des résultats du récent sondage envoyé aux coordonnateurs de l'AIPRP du gouvernement fédéral, y compris les questions, les réponses sous forme de tableau, l'analyse de l'ensemble des réponses et les notes d'information sur les résultats du sondage

Communication partielle 37 2018 août
A-2018-00049

Veuillez fournir des copies des rapports d’enquêtes portant sur la production de messages Blackberry NIP à NIP et d'autres applications de messageries, y compris les messages texte.

Communication partielle 75 2019 février
A-2018-00002

Copie de tous les rapports de recherche du Commissariat concernant toutes les plaintes bien fondées en vertu de la loi d'accès à l'information contre le ISPC sous le contrôle du Commissariat. Du 1er janvier 2013 au 13 juin 2018.

Communication partielle 17 2018 juin
A-2017-00017/AM

Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #P1700295, pour des services d'enquête de l'AIPRP.

Communication partielle 22 2017 mai
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