Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2019-00008

Tous les documents de 2018-2019 sur le Prix de la Commissaire à l'information de 2019.

Communication partielle 62 2019 juillet
A-2018-00058

Tous les documents et toute la correspondance liés aux plaintes contre Postes Canada entre le 1er octobre 2015 et le 1er février 2019 et traitées dans les dossiers 3215-01201 et 3215-01200.

Communication partielle 1201 2019 mars
A-2019-00009

Les comptes rendus 2019 sur les préparatifs en cours, compte tenu de l'adoption éventuelle du projet de loi C-58, des nouvelles tâches de la commission et des pouvoirs d'exécution, des problèmes opérationnels, des manuels, ainsi que des coûts / budget supplémentaires. 

Communication partielle 187 2019 juillet
A-2018-00060

Information concernant la conformité à la charte des activités de sensibilisation à l’AIPRP auprès de groupes de personnes handicapées et toute recherche liée aux questions d’accessibilité.

Communication totale 93 2019 mars
A-2019-00013

Rapports de conclusions et autres documents reiés aux plaintes contre le BCP mentionnées dans le rapport annuel 2018-2019 du CIC

Communication partielle 34 2019 juillet
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