Décisions
La Commissaire à l’information publie certains comptes rendus de ses enquêtes sur le présent site Web lorsqu’elle estime qu’ils peuvent servir à orienter les institutions et les parties plaignantes.
Le Commissariat à l’information a créé une base de données des décisions pour permettre aux utilisateurs de trouver des comptes rendus et d’autres décisions exposant les motifs et principes qui sous-tendent les décisions de la Commissaire, ainsi que de les filtrer en fonction d’un certain nombre de critères.
Cette base de données est mise à jour régulièrement, et son contenu continuera de croître en volume au fur et à mesure que d’autres comptes rendus et décisions y seront versés.
D’autres publications du Commissariat sont accessibles sur le site Web.