Compte rendu concernant Trans Mountain Corporation
Compte rendu concernant le Ministère des Finances Canada
Compte rendu concernant la Gendarmerie royale du Canada
Question d’accès : La difficulté d’accéder à notre mémoire collective
Lire le rapport
Compte rendu concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.
Lire la suiteLes documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont nous enquêtons et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.
Lire la suiteLa commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.
par Caroline Maynard, Commissaire à l'information du Canada
Le 16 mai 2022
Ottawa (Ontario)
(Le discours prononcé fait foi)
Merci de m’avoir invitée aujourd’hui. J’entrevoyais avec enthousiasme l’occasion de m’adresser à ce Comité.
Gatineau, le 26 avril 2022 – Le rapport spécial de la Commissaire à l’information du Canada, Question d’accès : La difficulté d’accéder à notre mémoire collective, a été déposé au Parlement aujourd’hui.
